circulaire du 31 mai 2013
09/05/2016 12:00:00 -
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes p....... Publiée le 3 mai, la circulaire définissant le cadre de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées
04/07/2013 12:00:00 -
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désorm......, le gouvernement vient de décider de la mise en place d’un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation. Une circulaire du 31 mai 2013 en détaille le fonctionnement. Protocole d’évaluation
27/09/2018 09:30:54 -
Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvell...... 2015 et le 31 décembre 2016 ;et qui auraient déjà fait procéder à l’évaluation externe à laquelle ils étaient tenus en tant que SAAD agréés en vue du renouvellement de leur agrément.Voir Circulaire DGCS
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... mentionnés aux 2°, 5°, 7°, 8°, 9°, 11°, 14° et 15° de l’article L. 312-1 I du CASF (##iii-2-a-sectniv2-1##).Une circulaire du 25 juillet 2013 (Circ. DGCS/SD5C/2013/300 relative à la mise en œuvre du contrat
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ......, en septembre. De nouveaux outils de financement Le 31 mai dernier, Benoît Hamon a pris connaissance des nouveaux outils proposés par la Banque publique d'investissement (BPI) en faveur de l’ESS, vers laquelle
10/11/2010 00:00:00 -
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ......, circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1 du 15 mai 2007 et programme national pour le renouvellement de l'agrément qualité de février 2010
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... Jarry, président de l'organisation. Pire, les moyens tardent à venir… Au 31 mai 2012, sur 4 814 conventions signées sous modalité tarifaire Dominic entre 2000 et 2006, plus de 30 % attendaient toujours
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... remis au haut conseil au plus tard le 31 mars 2013. Il pourra également proposer des adaptations de la loi, si cela lui semble nécessaire. Ses membres sont désignés pour cinq ans: cinq représentants